Le règlement intérieur


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  • Modification du règlement intérieur

    par Webmestre

    Le règlement intérieur a été très légèrement modifié lors du Conseil d’Administration du 25 septembre 2014.
    A l’article 5.1 (page 8), pour être en conformité avec le Bulletin Officiel de l’Education Nationale (n°6 du 25/08/2012), il faut ajouter :
    "Toute punition doit faire l’objet d’une information écrite (...)