Modification du règlement intérieur

par Webmestre

Le règlement intérieur a été très légèrement modifié lors du Conseil d’Administration du 25 septembre 2014.

A l’article 5.1 (page 8), pour être en conformité avec le Bulletin Officiel de l’Education Nationale (n°6 du 25/08/2012), il faut ajouter :
"Toute punition doit faire l’objet d’une information écrite au CPE et au chef d’établissement. Les représentants légaux doivent être tenus informés."